Une étude réalisée par Santé publique France estime que la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès prématurés par an en France. Le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d’oxydes d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines. Face à cette préoccupation majeure légitime des Français, l’État a mis en place plusieurs actions dont les ZFE.

Pour poursuivre la réduction de la pollution atmosphérique, la loi d’orientation des mobilités a créé les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) permettant aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire. Il s’agit d’un levier d’action central pour améliorer la qualité de l’air et protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. 

Qu’est-ce qu’une ZFE ?

Les zones à faibles émissions mobilité sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé des populations en limitant les émissions atmosphériques émis par les véhicules notamment de dioxyde d’azote et de particules fines.

Pour lutter contre la pollution atmosphérique, les grandes métropoles françaises, ont l’obligation de mettre en place ces zones à faibles émissions (ZFE).

Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c’est au tour d’Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d’instaurer des zones à faible émission (ZFE).

En raison de l’impact de la crise sanitaire, elles seront mises en œuvre dans le courant de l’année 2021.

En France, les zones à faibles émissions mobilité reposent sur le système des vignettes Crit’Air.

>> Demander en ligne une vignette Crit’air
(certificat qualité de l’air)

Aussi, dans ces territoires, les véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit’Air 5, 4 et 3 sont soumis à des restrictions de circulation. Ces restrictions peuvent s’appliquer sur des plages horaires déterminées. Les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes

Texte de référence:

Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité 

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