Loi LOM

La loi LOM, en quoi consiste-t-elle ?

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux. Élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, elle vise quatre objectifs.

Sortir de la dépendance automobile

Accélérer la croissance des nouvelles mobilités

Réussir la transition écologique

Avec entre autres :

  • Neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050. Cet objectif s’accompagne de l’interdiction des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées (essence ou diesel) d’ici 2040.
  • ZFE : les collectivités locales volontaires peuvent déployer des zones à faibles émissions. L’accès à ces zones est réservé aux véhicules les moins polluants et repose sur le système de vignettes Crit’air. Les collectivités peuvent définir les modalités d’accès à ces zones : périmètre géographique, véhicules concernés, modalités horaires et journalières.

Programmer les investissements dans les infrastructures de transport

L’État programme 13,4 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures de transport d’ici 2022 et 14,3 milliards pour la période 2023-2027.

Les investissements sont réorientés notamment pour :

  • L’entretien et la modernisation des réseaux routiers
  • Le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux…

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